Pour les PME et fiduciaires qui appliquent la méthode effective
Décompte TVA avec bexio : brouillon selon les chiffres de l’AFC, en une minute
Bilano lit les périodes, les chiffres d’affaires et l’impôt préalable dans bexio et vous présente un brouillon du décompte selon les chiffres du formulaire de l’AFC. Avec des indications là où quelque chose cloche. Le dépôt dans l’ePortal de l’AFC reste entre vos mains.
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Comment demander
Avec vos mots, en français, en allemand ou en italien. Ces questions fonctionnent telles quelles.
Comment cela se passe aujourd’hui
- 1
Ouvrir le rapport TVA dans bexio et l’exporter
- 2
Rapprocher les chiffres d’affaires par taux avec le formulaire de l’AFC
- 3
Chercher à la main les écritures suspectes
- 4
Reporter le délai dans l’agenda pour éviter l’intérêt moratoire
Comment cela se passe avec Bilano
- 1
Demander : « Quelles périodes sont ouvertes ? »
- 2
Recevoir un brouillon selon les chiffres du formulaire, par exemple 303, 313, 343, 383 et 400 à 420
- 3
Vérifier les indications : mauvais taux, impôt préalable manquant, compte d’attente
- 4
Reporter les valeurs dans l’ePortal de l’AFC et déposer
Toutes les périodes et tous les délais
Pour chaque période, l’intervalle, le délai de dépôt selon LTVA art. 71 et le statut dans bexio. Le rapport hebdomadaire vous rappelle le prochain délai avant qu’il expire.
Trimestre, semestre ou mois, comme saisi dans bexio
60 jours après la fin de la période, avec les jours restants
Les délais dépassés sont signalés comme tels
Brouillon selon les chiffres de l’AFC
Chiffres d’affaires par taux tirés des lignes d’impôt des factures, impôt préalable et impôt sur les acquisitions tirés des écritures. Les chiffres proviennent du formulaire de la méthode effective, état 2024. Ce que Bilano ne peut pas déduire avec certitude figure comme point ouvert dans le brouillon.
Taux dès 2024 : 8.1, 2.6 et 3.8 pour cent
Périodes antérieures avec les taux en vigueur jusqu’en 2023
Pas de méthode des taux de la dette fiscale nette : elle n’est pas couverte
Les règles derrière le brouillon
Les réponses citent leur source. Seul le texte de loi sur fedlex.admin.ch fait foi.
- LTVA art. 25
- Taux d’impôt : taux normal 8.1, taux réduit 2.6, hébergement 3.8 pour cent depuis le 1.1.2024.
- LTVA art. 71
- Décompte dans les 60 jours suivant la fin de la période de décompte.
- LTVA art. 87
- Intérêt moratoire en cas de paiement tardif de la créance fiscale.
- LTVA art. 72
- Les erreurs dans des décomptes antérieurs doivent être corrigées ultérieurement jusqu’au bouclement.
Bon à savoir
Non. Bilano établit un brouillon avec les valeurs par chiffre. Le dépôt, c’est vous qui le faites dans l’ePortal de l’AFC, ou votre fiduciaire. Ainsi, la responsabilité reste là où elle doit être.
Pas actuellement. Le brouillon s’applique à la méthode effective. Bilano affiche les périodes et les délais indépendamment de la méthode.
De bexio, via l’interface officielle : lignes d’impôt des factures, codes TVA des positions et écritures sur les comptes d’impôt préalable. Chaque chiffre du brouillon peut être rattaché à sa source.
Autres cas d’usage
Pour aller plus loin
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