Conditions générales

Les présentes CG régissent l’utilisation du service Bilano, exploité par Lemon Juice GmbH, Unternbergstrasse 30A, 5023 Biberstein (« Bilano », « nous »). La partie contractante est la personne ou l’entreprise qui s’inscrit chez Bilano (« client », « vous »). Bilano s’adresse aux entreprises, aux indépendants et aux fiduciaires. En vous inscrivant, vous confirmez utiliser Bilano à des fins professionnelles.

Le contrat est conclu lorsque vous vous connectez à Bilano avec votre login bexio. La page de connexion le signale : « En vous connectant, vous acceptez les CG et prenez connaissance de la déclaration de protection des données. » En cliquant sur la connexion, vous déclarez accepter les présentes CG dans la version publiée sur cette page. Vous souscrivez en outre le tarif payant Pro dans le service via Stripe ; les présentes CG s’y appliquent également. Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les reconnaissons par écrit.

Bilano est une couche d’IA pour le logiciel comptable bexio. Vous posez des questions en langage courant ; Bilano obtient les données par l’interface officielle de bexio, les fait analyser par un modèle de langage en Suisse et peut, sur votre instruction, écrire des données dans bexio. Bilano est accessible comme chat sous app.bilano.ch, comme extension de navigateur et comme interface MCP pour des assistants externes.

Bilano ne remplace pas bexio et n’est pas un produit de bexio SA. Pour l’utiliser, il vous faut votre propre compte bexio avec accès à l’interface bexio. Bilano n’enregistre pas vos données comptables ; elles restent dans bexio.

Bilano ne fournit aucun conseil en comptabilité, en fiscalité ni en droit. Les réponses et propositions du modèle de langage sont des aides. Vous vérifiez chaque indication et chaque action d’écriture avant de vous y fier.

La connexion passe par votre login bexio. Dans bexio, Bilano agit avec exactement les droits de l’utilisateur qui a établi la connexion, pas davantage. Vous êtes responsable de la protection de votre login bexio et de ce que seules des personnes autorisées relient Bilano à votre mandant.

Plusieurs personnes d’une entreprise travaillent avec leur propre login bexio dans le même mandant. Le compte de facturation appartient au mandant : la première personne qui connecte un mandant ouvre le compte ; les autres utilisateurs du même mandant y sont rattachés. Vous pouvez couper la connexion à tout moment dans les paramètres. Nous supprimons alors le jeton d’accès enregistré, et tous les assistants connectés perdent l’accès.

La personne qui a ouvert le compte en est titulaire. Les titulaires et les administrateurs invitent d’autres personnes, attribuent les rôles, retirent des membres et gèrent l’abonnement ; les membres ayant le rôle « Lecture seule » ne peuvent rien modifier dans bexio. Les rôles ne régissent que Bilano. L’accès à bexio est attribué par bexio ; une invitation à Bilano ne le confère pas.

Bilano existe en deux tarifs :

• Gratuit : accès en lecture à tous les domaines, un mandant, un nombre illimité d’utilisateurs, 10 demandes par mois civil dans le chat. Gratuit, sans limite de durée, sans carte de crédit.
• Pro : en plus, accès en écriture (offres, factures, contacts, heures et autres), demandes dans le cadre de l’utilisation équitable selon le chiffre 5, support par e-mail. CHF 39.– par mois pour le premier mandant. Chaque mandant supplémentaire activé coûte 29 francs par mois. Si le service le propose, vous pouvez aussi payer Pro annuellement à l’avance ; l’année coûte dix mensualités, deux mois sont offerts (CHF 390.– pour le premier mandant).

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse. Si nous sommes assujettis à la TVA, celle-ci est comprise dans le prix au taux en vigueur et figure sur la facture. Nous ne facturons jamais les utilisateurs. Nous comptons les demandes faites par des assistants externes connectés, mais ne les limitons pas. Le contingent mensuel du tarif Gratuit est remis à zéro le 1er de chaque mois à minuit, heure suisse.

Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le service. Elles s’appliquent dès la période de facturation qui suit l’expiration de ce délai. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier d’ici là.

Avec le tarif Pro, nous ne décomptons pas les demandes dans le chat. Un plafond nous protège contre les abus : 1500 demandes par mois civil et par mandant activé, mutualisées sur l’ensemble du compte. Une fois ce plafond atteint, le chat est suspendu jusqu’au début du mois suivant ; les assistants connectés et l’accès à bexio ne sont pas touchés. Au quotidien, personne n’atteint cette limite ; elle existe pour les scripts, pas pour les personnes.

Sont interdits les requêtes automatisées en masse, le contournement des contingents, la revente de l’accès et toute utilisation qui entrave l’exploitation pour d’autres clients. Dans de tels cas, nous pouvons restreindre ou bloquer l’accès sans préavis.

Nous facturons le tarif Pro mensuellement ou annuellement à l’avance, selon la durée choisie, par le prestataire de paiement Stripe. Vous payez avec un moyen de paiement enregistré chez Stripe, par exemple carte ou TWINT ; Bilano ne voit ni n’enregistre de données de carte. Vous recevez les factures par e-mail de Stripe et les retrouvez à tout moment dans le portail client.

Si vous activez ou désactivez des mandants pendant une période de facturation, nous facturons la différence au prorata : dans l’abonnement mensuel sur la facture suivante, dans l’abonnement annuel par une facture immédiate pour le reste de la durée. La désactivation est possible à tout moment.

Si le service le propose, vous pouvez payer l’abonnement annuel sur facture. La facture est payable dans les 30 jours à compter de sa date, par carte ou TWINT sur la page de paiement de Stripe ou par virement bancaire avec QR-facture. L’accès Pro vaut dès la souscription. Si la facture n’est pas payée à l’échéance, vous recevez un rappel par e-mail. Si le paiement fait toujours défaut, nous pouvons bloquer l’accès Pro et rétrograder le compte au tarif Gratuit ; le montant dû reste dû.

Si un paiement échoue, l’accès Pro est maintenu dans un premier temps pendant que Stripe répète le prélèvement. Si le paiement fait défaut, nous rétrogradons le compte au tarif Gratuit. Vos données dans bexio n’en sont jamais affectées.

Le tarif Gratuit est de durée indéterminée. L’abonnement Pro dure un mois ou un an selon la durée choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas. Il n’existe pas de période d’essai du tarif Pro ; le tarif Gratuit sert à l’essai.

Vous pouvez résilier l’abonnement Pro à tout moment dans le portail client, accessible depuis la page d’abonnement du service. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, donc pour l’abonnement annuel à la fin de l’année payée ; jusque-là, l’accès Pro est maintenu. Nous ne remboursons pas au prorata les montants déjà payés. Dans le portail client, vous pouvez passer d’une durée mensuelle à une durée annuelle et inversement, si les deux sont proposées ; le changement est facturé au prorata. Le compte continue ensuite au tarif Gratuit jusqu’à ce que vous le déconnectiez ou le supprimiez.

Vous pouvez en outre mettre fin au contrat à tout moment en supprimant votre compte dans les paramètres sous « Supprimer le compte ». Un abonnement Pro en cours est alors résilié ; nous ne remboursons pas au prorata les montants déjà payés. Les données que nous supprimons et celles que nous conservons en vertu de la loi sont décrites dans la déclaration de protection des données.

Nous pouvons résilier le contrat par e-mail moyennant un préavis de 30 jours. En cas de violation grave des présentes CG, notamment des chiffres 5 et 8, nous pouvons résilier avec effet immédiat et bloquer l’accès sur-le-champ.

• Vous utilisez Bilano uniquement pour des mandants auxquels vous êtes autorisé à accéder dans bexio.
• Vous vérifiez les résultats du modèle de langage avant de les utiliser dans votre comptabilité, envers des clients ou envers des autorités. Vous déclenchez sciemment les actions d’écriture.
• Vous respectez les lois applicables, notamment les prescriptions sur la protection des données et la tenue de la comptabilité, lorsque vous traitez des données de tiers via Bilano.
• Vous n’accédez à Bilano que par les voies prévues, ne désactivez aucune mesure de sécurité et ne tentez pas de copier ou de reproduire le logiciel.

Vous pouvez connecter des assistants externes comme Claude, ChatGPT ou Cursor à Bilano par l’interface MCP. C’est votre décision. L’assistant est soumis aux conditions contractuelles et de protection des données de son fournisseur ; les données que l’assistant obtient de bexio sont traitées par ce fournisseur selon ses propres règles, en règle générale hors de Suisse. Nous ne répondons pas du comportement, de la disponibilité ni du traitement de données des assistants externes. Les mêmes limites tarifaires que dans le chat s’appliquent : avec le tarif Gratuit, un assistant lit ; avec le tarif Pro, il écrit aussi.

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la déclaration de protection des données. Elle fait partie du présent contrat.

Dans la mesure où Bilano traite sur votre mandat des données personnelles de votre comptabilité bexio, par exemple des données de contact ou de facturation de votre clientèle ou, pour les fiduciaires, de vos mandants, vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitants au sens de l’art. 9 LPD et de l’art. 28 RGPD. Le contrat de sous-traitance s’applique à cet égard. Il fait partie intégrante des présentes CG et s’applique sans signature séparée dès que vous utilisez Bilano pour des données personnelles de tiers. En cas de contradiction, le contrat de sous-traitance prime les présentes CG pour les questions de protection des données.

Nous nous efforçons d’assurer une exploitation sans interruption, mais ne garantissons aucune disponibilité déterminée. Nous annonçons si possible à l’avance les travaux de maintenance. Bilano dépend de l’interface bexio et des modèles de langage de notre fournisseur ; nous ne répondons pas de leur disponibilité.

Nous développons Bilano en continu et pouvons modifier, compléter ou supprimer des fonctions. Si une fonction essentielle du tarif Pro disparaît, nous vous en informons à l’avance et vous pouvez résilier pour la fin de la période en cours.

Les modèles de langage peuvent se tromper : résumer des chiffres de manière erronée, inventer des liens ou comprendre une instruction autrement que prévu. Bilano fournit les réponses telles quelles. Nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes ou adaptées à un usage déterminé.

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Nous ne répondons notamment pas des dommages consécutifs, du manque à gagner, des écritures, documents ou modifications dans bexio que vous avez déclenchés via Bilano, ni des pannes de bexio ou d’assistants externes. Dans la mesure où nous sommes responsables, la responsabilité est limitée par année contractuelle au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement.

Bilano, son logiciel, ses textes et sa présentation restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous recevez pour la durée du contrat un droit non transférable d’utiliser Bilano pour votre entreprise. Vos données dans bexio et les résultats que Bilano produit pour vous vous appartiennent. bexio est une marque de bexio SA.

Nous pouvons admettre des clients, notamment des fiduciaires, comme partenaires. Il n’existe aucun droit à l’admission. Les partenaires reçoivent un lien de recommandation. Si quelqu’un ouvre un nouveau compte Bilano dans les 90 jours suivant le premier appel de ce lien, nous attribuons ce compte au partenaire. Le premier lien par lequel le compte est arrivé est déterminant ; nous ne modifions pas une attribution après coup. Les comptes propres du partenaire ne lui sont pas attribués.

Pour chaque compte attribué, le partenaire reçoit une commission de 20 % des frais d’abonnement payés hors TVA, pendant les douze premiers mois payés de ce compte. Nous établissons un décompte mensuel et payons après vérification sur facture du partenaire ; les remboursements, avoirs et factures impayées réduisent la commission. Nous pouvons convenir par écrit avec le partenaire d’un autre taux ou d’une autre durée. Le partenaire voit le nombre de comptes attribués et une estimation de la commission sous Paramètres > Partenaire, mais aucune donnée de ces comptes.

Le partenaire fait une publicité conforme à la vérité et sans publicité de masse non sollicitée. Il n’est ni notre représentant ni autorisé à faire des déclarations en notre nom. Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment ; les commissions déjà acquises restent dues. En cas d’abus, par exemple de comptes créés par le partenaire lui-même, le droit à la commission s’éteint.

Nous pouvons adapter les présentes CG. Nous annonçons les modifications au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le service. Si vous continuez à utiliser Bilano après leur entrée en vigueur, les nouvelles CG s’appliquent. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier jusqu’à leur entrée en vigueur. La version déterminante est la version allemande publiée sur cette page ; la date indiquée en tête en donne l’état.

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Aarau, canton d’Argovie. Les fors impératifs sont réservés. Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres restent en vigueur ; la disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but.

Nous répondons aux questions sur les présentes CG à l’adresse hallo@bilano.ch.